ACTIVITÉ ASSOCIATIVE SUR LE PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LES ASSOCIATIONS SOUS OCCUPANTES UNAP ET GIESSEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les deux conventions d'occupation temporaire à conclure, d'une part, avec l'Union Nautique de Plobsheim (UNAP) sur le site de la base nautique et, d'autre part, avec l'association du Giessen sur le périmètre des 7 Ecluses. Celles-ci ont pour objet la mise à disposition du site et des biens en vue du maintien de l'exploitation et de l'activité des deux associations, notamment dans le cadre de la convention d’occupation temporaire du plan d’eau de Plobsheim, conclue le 30 décembre 2024 avec Voies Navigables de France et l'Etat. Les recettes générées par le paiement d'une redevance de la part des deux associations s'élèveront à 4 129 €.
