RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE
Resumé
Rivières de Haute Alsace (RHA) est un syndicat mixte à la carte dont la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est membre et dont l’objet est de préserver la ressource en eau, gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations des zones urbanisées à l’échelle du bassin versant de l’Ill. Une première convention de partenariat a été passée en 2018 entre ce syndicat et le Département du Haut-Rhin. Elle arrive à échéance fin 2021 mais il est nécessaire de la renouveler en l’adaptant dès le 1er juillet 2021 pour tenir compte, non seulement des nouveaux statuts de RHA, en vigueur depuis le mois de mars 2021, mais également des mises à dispositions de personnels à reconduire. Ce renouvellement a ainsi vocation à permettre à RHA et à la CeA de poursuivre leur partenariat et de consolider les acquis au bénéfice du territoire concerné.
