GARANTIES D'EMPRUNTS - HABITAT DE L'ILL - ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à HABITAT DE L’ILL pour un prêt d’un montant total de 4 777 000 € à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour le financement de la construction de 46 logements PSLA situés Les Jardins et les Résidences de l’Oxalis à BRUMATH ; - de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par le FOYER NOTRE DAME à STRASBOURG.
