SOUTIEN AUX INSTANCES DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - INFOBEST PALMRAIN ET EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2026
Resumé
Le rapport propose de reconduire le cofinancement de l'INFOBEST Palmrain, instance transfrontalière trinationale d'information et de conseil aux citoyens sur les questions transfrontalières, en approuvant la nouvelle convention de financement de cette instance pour l’année 2026. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera au maximum à 67 204 € pour l’année 2026, se composant du salaire du chargé de mission et d'une somme en numéraire, d'un montant maximal de 20 000 € en 2026. Cette convention annuelle permettra de rallier l’année 2027, année de renouvellement simultané des conventions pluriannuelles relatives aux 4 INFOBESTs du Rhin supérieur. Le rapport propose également de reconduire le cofinancement de l’Eurodistrict trinational de Bâle, plateforme de coopération transfrontalière de la région des Trois Frontières, en approuvant la nouvelle convention de financement pour l’année 2026. La participation financière de la Collectivité européenne d'Alsace s’élèvera à 26 976,55 € pour l’année 2026.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 9_ETB_PROGRAMME_D-PRESIDENCE -
Annexe 8_ETB_BUDGET-2025-2026 -
Annexe 7_RI-ETB_GO-TEB_ADOPTE -
Annexe 6_STATUTS-ETB_TEB-VEREINSSATZUNG -
Annexe 5_ETB_CONVENTION-FINANCEMENT_2026_PROP -
Annexe 4_V_A3 - Kooperation - coopération IP-E -
Annexe 3_V_A2 - Budget IP 2026 -
Annexe 2_V_A1 - Geschäftsordnung - règlement d -
Annexe 1_Vereinbarung - Convention IP 2026_DEF -
Annexe 10_ETB_Stratégie 2030_F_mit Layout -
Deliberation_signe