CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, à conclure avec SAINT-LOUIS Agglomération et les Communes de HEGENHEIM, HAGENTHAL-LE-BAS et BUSCHWILLER, en vue de l’aménagement de l’itinéraire cyclable reliant les tronçons existants de la Voie Verte n° 26, sur les bans et emprises foncières des Communes susvisées et de définir la participation financière de SAINT-LOUIS Agglomération à cette opération.
