PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « Saint-Louis Agglomération », « Communauté de Communes Sundgau », « Communauté de Communes Sud Alsace Largue » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces trois intercommunalités partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

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