AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D'ACCÈS À L'EMPLOI

Resumé

Le 04 février 2019, l’Assemblée départementale du Bas-Rhin approuvait la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté 2019-2021. Le 21 juin 2019, l’Assemblée départementale du Haut-Rhin faisait de même pour la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021. Ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, dévoilée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Les Conventions s’articulent autour de trois axes identiques (la prévention des sorties « sèches » de l’aide sociale à l’enfance, l’action sociale de proximité et l’insertion), déclinés en différentes fiches actions. Chaque convention a fait l’objet d’un avenant en janvier 2021 autorisant le report d’exécution des crédits alloués au titre de l’exercice 2020 afin de tenir compte de la situation sanitaire liée à la covid-19 et de ses conséquences sur la réalisation des actions financées au titre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. Le rapport d’exécution commun faisant le bilan des actions mises en œuvre et déployées en 2020 a été adopté en Commission Permanente le 31 mai 2021. Ces conventions tri-annuelles actent pour la période 2019-2021 un engagement financier commun, qui s’élève à 2 231 197,47 € pour l’Etat et le Département du Bas-Rhin et à 1 162 693,62 € pour l’Etat et le Département du Haut-Rhin en 2020. Pour cette année 2020, la Collectivité européenne d’Alsace a dépensé au total 6 096 409,53 € pour l’ensemble des actions menées, soulignant un engagement massif pour aider les plus fragiles et favoriser la cohésion sociale. Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée à la covid-19, l’enjeu de la pauvreté impose davantage encore de redoubler d’efforts afin de prévenir et d’endiguer le basculement dans la pauvreté des publics fragiles. Pour cette troisième année de mise en œuvre de la convention, l’Etat prescrit la signature d’un avenant à chaque contrat, impliquant l’intégration de deux nouvelles actions au socle commun des engagements : la formation des travailleurs sociaux dans la contractualisation haut-rhinoise, ainsi que la mobilité dans les deux contractualisations. Ces avenants notifient également les enveloppes financières dédiées à cette nouvelle année d’engagement qui s’élèvent à des montants de : - de 1 164 941.53 € pour la contractualisation entre l’Etat et le Haut-Rhin, - de 2 592 351.05 € pour la contractualisation entre l’Etat et le Bas-Rhin Soit un total de 3 757 292,58 € accordé à la réalisation de l’ensemble des actions de lutte contre la pauvreté de notre collectivité. Il est proposé d’approuver les avenants 2021 aux Conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées avec l’Etat.

Pièces jointes

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