PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et de la Communauté de Communes Thann-Cernay dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

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