PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau », « Communauté de Communes Pays de la Zorn », « Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland », « PETR Bruche-Mossig » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Ouest Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. Il est proposé de valoriser dans le document les engagements pris au titre de la Politique de Développement Territorial du Bas-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE OUEST ALSACE SAVERNE-MOLSHEIM

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Pièces jointes