PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE CENTRE ALSACE

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR du Piémont des Vosges », « PETR Sélestat Centre Alsace », « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et « Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser leur signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Centre Alsace. Il est proposé de valoriser dans les documents les engagements pris au titre du Contrat Départemental du Bas-Rhin et de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.

Pièces jointes

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