CONTOURNEMENT D'ALLSCHWIL (SUISSE), VOIE D'ACCÈS BACHGRABEN - TANGENTE NORD ET TUNNEL D'ALLSCHWIL, ET CONTOURNEMENT DE HÉSINGUE ET DE HÉGENHEIM: DÉCLARATION D'INTENTION EN VUE D'UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Resumé
Il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace cosigne une déclaration d'intention commune avec le Canton suisse de Bâle Campagne et Saint-Louis Agglomération définissant les principes de la coopération et du financement des prochaines phases du projet de Contournement d'Allschwil (Suisse), voie d'accès Bachgraben - Tangente Nord et tunnel d'Allschwil, jusqu’à l’achèvement de la procédure suisse d’approbation du plan (autorisation légale de construction). Le Canton de Bâle Campagne propose notamment de verser à Saint-Louis Agglomération une contribution de 25 millions de francs suisses pour la réalisation du Contournement de Hésingue et de Hégenheim en contre partie du transfert à la Confédération suisse de l'emprise de la rue de Bâle (actuelle route départementale RD12B2) par déplacement de la frontière dans le cadre d'un échange foncier (voire sans échange foncier si aucune zone de compensation ne devait être trouvée). Il vous est également proposé de prendre parallèlement acte du principe que Saint-Louis Agglomération devra reverser à la Collectivité européenne d’Alsace une somme de 2 millions d’euros, somme correspondant à une partie de la contribution suisse qu’elle percevra en contrepartie de l’incorporation de la rue de Bâle (RD12bis2) dans le projet Zubringer Bachgraben – Allschwil.
