BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire et d’entretien du domaine privé et du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace autorisant la Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM à réaliser l’aménagement d’un Pump-Track situé le long de la route départementale n°433.
