ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE 2022 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et l'ADEUS pour l’année 2022 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 312 000 €.
