3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR LA PÉRIODE 2022 - 2025 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Dans le cadre du projet d'aménagement trinational 3Land, il est proposé : - d'approuver la convention de planification trinationale 3Land pour la période 2022 - 2025 et d'autoriser le Président à la signer, - d'autoriser le versement de la subvention d'investissement liée au projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2022, d'un montant total de 9 499,30 €.

Pièces jointes