PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LANDSER
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de LANDSER a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, son projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet de vous proposer d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté de la commune de LANDSER et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
