SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Elle a voté des orientations pour la culture et le rayonnement de l'Alsace au sein desquelles la politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine a une place importante comme porteuse de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace . Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le Patrimoine Emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 120 106 € et des subventions d'investissement d'un montant total de 350 000 € et de fonctionnement d'un montant total de 733 000 € aux musées partenaires dans le cadre de la politique de soutien à l'animation du patrimoine et d'approuver les termes des projets de conventions financières et de l'avenant n°5 correspondants.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
convention Commune de Sparsbach -
annexe_1_plan_financement FPEA 16 mai 2022 -
Annexe Société Schongauer Unterlinden -
Annexe progr activités_société Schongauer Unterlinden -
Annexe invt AGAPTWesserling -
Annexe Ecomusée d'Alsace Investissementpdf -
Annexe Ecomusée d'Alsace BP 2022 -
Sub_Territoire ouest Alsace_FPEA -
Sub_Territoire Nord Alsace_FPEA -
Convention MISE 16 mai 2022 -
Convention Unterlinden 16 mai 2022 -
Avenant n°5 Association pour la Gestion et l'animation Parc Textile de Wesserling 16 mai -
Annexe 2 Musées 16 mai 2022 -
Convention Ecomusée d'Alsace 16 mai -
SUB_AGGLOMERATION MULHOUSE_ECOMUSEE INVESTISSEMENT -
SUB_AGGLOMERATION MULHOUSE_ECOMUSEE FCT -
SUB_AGGLOMERATION MULHOUSE_MISE -
SUB_AGGLOMERATION MULHOUSE_GROUPE RODOLPHE -
SUB_AGGLOMERATION MULHOUSE_MUSEES MULHOUSE SUD -
SUB_SUD ALSACE_WESSERLING FONCTIONNEMENT -
SUB_SUD ALSACE_WESSERLING -
SUB_REGION COLMAR_SOCIETE SCHONGAUER UNTERLINDEN -
Deliberation