GARANTIE D'EMPRUNT
HABITAT DE L'ILL
CREDIT COOPERATIF
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL pour une tranche de 1 035 916 € d’un emprunt de 3 119 754 € divisé en deux tranches à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour l'opération de rachat du patrimoine d’ERSTEIN HABITAT par HABITAT DE L’ILL.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière