ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE STEINBOURG ET DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL-CONVENTIONS

Resumé

Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente les projets de conventions qu'il est proposer de conclure avec les Communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ernolsheim-les-Saverne, Steinbourg, et les Associations foncières d'Ernolsheim-les-Saverne et de Steinbourg, concernant le transfert de maîtrise d'ouvrage, le financement et la gestion ultérieure de l'itinéraire cyclable entre Steinbourg et Dossenheim-sur-Zinsel que la Collectivité européenne d'Alsace va réaliser.

Pièces jointes