CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE, LA RD 331, ENTRE LA RD 1066 ET LA RD 351 A VIEUX-THANN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace crée une nouvelle liaison, la RD331, entre les communes de VIEUX-THANN et LEIMBACH. Le présent rapport a pour objet d’approuver la contribution forfaitaire de la Région Grand Est au coût de l'opération à hauteur de 1 460 000 € et d'approuver la convention à conclure avec la Région pour préciser les modalités de versement de cette participation.
