ITINÉRAIRE CYCLABLE STEINBOURG - DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Resumé

Dans le cadre de l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre Steinbourg et Dossenheim-sur-Zinsel, le tracé retenu emprunte une voie ouverte à la circulation publique et appartenant à SNCF Réseau. L'objet de la convention à conclure entre SNCF Réseau et la Collectivité européenne d'Alsace est, d'une part, d'autoriser cette dernière à occuper et utiliser cette voie et, d'autre part, de fixer les modalités de cette occupation et de définir celles relatives à l'entretien de l'aménagement cyclable qui y sera réalisé.

Pièces jointes

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