CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE MARCKOLSHEIM ET BURKHEIM - SECTION ALLEMANDE
Resumé
La création de l’itinéraire cyclable entre les écluses de Marckolsheim situées sur la RD424 et la base nautique de Burkheim en Allemagne, empruntant le barrage exploité par EDF, constitue un premier pas dans le développement cyclable du secteur et permet de relier de manière sécurisée les itinéraires parallèles de l’Eurovélo 15 situés de part et d’autre du Rhin. L'aménagement d'un itinéraire cyclable constitue ainsi une nouvelle affectation des biens immobiliers des différents propriétaires et doit faire l’objet d’une convention de superposition d’affectation entre toutes les parties. La présente convention a pour objet d'organiser les modalités d'entretien de cet itinéraire cyclable pour ce qui concerne la section allemande, réalisé par les services de la Collectivité européenne d'Alsace et refacturé au bénéficiaire de la convention.
