MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE
Resumé
Ce rapport présente les principales modifications des statuts de la Brigade Verte rendues nécessaires, notamment du fait de l'extension de son périmètre d'intervention aux communes bas-rhinoises et de la création de la Collectivité européenne d'Alsace.
