PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

Resumé

Ce rapport contient deux dossiers sollicitant une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace : - approbation des conventions d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) des communes "Petites Villes de Demain" de Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen, Gundershoffen, Mertzwiller, Sarre-Union, Diemeringen, Drulingen, Munster ainsi que leur EPCI de rattachement ; - autorisation de mise à disposition des données "LOVAC" à l'Agence Départementale Information Logement du Haut-Rhin.

Pièces jointes

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