POLITIQUE DU FAUCHAGE DES BORDS DE ROUTES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver la nouvelle politique du fauchage des bords de routes de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Document d'Orientation du Fauchage (DOF) est l'illustration de cette nouvelle politique, convergence des dispositions préconisées dans les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Pièces jointes