CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER
Resumé
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans ce cadre, à l’initiative de la Commune de THAL-MARMOUTIER, la Collectivité européenne d’Alsace propose d’instaurer une zone de préemption de 49,1 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles dans cette commune, avec pour vocation de préserver le patrimoine paysager de pré-vergers et naturel constitué d’une mosaïque de milieux conférant au site tout son intérêt. En complément, il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec la commune concernant les principes de gestion de ce site.
