MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) telle que présentée dans les annexes 1 à 5 à savoir : une modification des montants plafonds conformément aux évolutions nationales, une adaptation du référentiel métier de la collectivité et des montants socles des groupes de fonction ainsi que la modification d’une sujétion particulière - un ajustement mineur du règlement du temps de travail des agents des routes - l’attribution d’un complément exceptionnel de rémunération aux assistants familiaux - la création d'emplois pour répondre aux besoins des services.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Annexe 1_références réglementaires des primes -
Annexe 2_Répartition des métiers -
Annexe 3_IFSE sujétions -
Annexe 4_Part variable_CIA -
Annexe 6 -Réglement temps de travail des agent -
Annexe 5_IFSE - principes généraux -
Annexe 7 - emploi - V06 - 05_06_23 -
Deliberation_signe