PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - BALLERSDORF (68210) - RD 419 – Régularisations de parcelles au profit de propriétaires riverains ; - DAMBACH-LA-VILLE (67650) – RD 1422 et RD 210 - Acquisition d’une parcelle au prix de 567,00 € ; - SAINT-LOUIS (68300) – Transfert de propriété à titre gratuit d’une parcelle faisant partie de l’emprise foncière du collège Georges FORLEN, par la Ville de SAINT-LOUIS, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.
