HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 276 logements locatifs sociaux à la Coopérative Centre Alsace Habitat (CAH), Habitats de Haute-Alsace (HHA), Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) et DOMIAL pour un montant total de 341 400 € et d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la délégation des Aides à la Pierre de l’Etat pour la réhabilitation thermique de 49 logements locatifs sociaux à Alsace Habitat pour un montant total de 196 000 €. II. d'approuver l'avenant n°1 2023 à la convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre de l'Etat, sur le territoire du Bas-Rhin, afin d'établir le bilan de l'année 2022 et de fixer les objectifs de réalisation ainsi que les montants prévisionnels des enveloppes financières pour le parc locatif social et la réhabilitation du parc privé pour l’année 2023. III. d’attribuer des aides financières et des agréments à Alsace Habitat, DOMIAL, 3 F Grand Est, NEOLIA et la Commune FORSTHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, Ces 262 logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 488 900 € dont 728 900 € au titre des crédits délégués de l’Etat (PLAI) et 760 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI, Palulos Communale et adaptation offre nouvelle).

HABITAT PUBLIC - 1 ER AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET OU AGRÉMENTS

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