TRAVAUX RD459 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE CHEMINS FORESTIERS ET CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT DU TUNNEL POUR LA PARTICIPATION A LA RÉDUCTION TARIFAIRE ADDITIONNELLE DES PÉAGES AUTOROUTIERS
Resumé
Le rapport a pour objet : - d’approuver les termes de deux conventions à conclure afin de pallier la fermeture de l’axe RD459 dans les deux sens de circulation du 10 juillet au 3 octobre 2023, intervenue en raison des opérations de reconstruction du mur de soutènement situé le long de la voie et portées par la Collectivité européenne d’Alsace ; - d’attribuer une subvention d’investissement à la Commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES d’un montant de 35 852,00 €, au titre des travaux de reprise de trois chemins forestiers viabilisés dans le but d’offrir un accès compensatoire aux riverains ; - d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant estimé de 11 000 € à la société concessionnaire APPR, au titre de la prise en charge de 50% du coût de la réduction tarifaire additionnelle.
