CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU PAYS RHIN BRISACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du Pays Rhin Brisach et d’en autoriser la signature par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace. La CeA signataire de cette convention, sera impliquée dans le Comité de pilotage du projet. A cette fin, il est proposé de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger dans ce Comité.
