CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG - A355 - PROPOSITION DE DEUX PROJETS DE CONVENTION À CONCLURE AVEC ARCOS, SOCOS ET VINCI POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION ULTÉRIEURE DE LA RD811 - DIFFUSEUR DE LA BRUCHE A DUPPIGHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes de deux projets de convention à conclure avec la société ARCOS, le groupement SOCOS et la société VINCI Autoroutes Alsace dans le cadre du projet de construction de l'A355 - Contournement Ouest de Strasbourg. Ces conventions concernent les modalités techniques, administratives et financières s'appliquant en phase travaux de construction des ouvrages de la RD811 - Diffuseur de la Bruche à Duppigheim ainsi que les modalités de gestion ultérieure de ces ouvrages.

Pièces jointes