RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION EN VUE D'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION " ZONES BLANCHES - CENTRES-BOURGS " SITE DE ERCKARTSWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver le renouvellement de la convention fixant les termes de mise à disposition du pylône d’Erckartswiller appartenant à la Collectivité européenne d’Alsace à l’opérateur Bouygues Télécom dans le cadre du dispositif Zones Blanches Centres Bourgs, de valider la convention y afférente et d’autoriser le Président à la signer.
