CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE POSTES DE PILOTAGE DANS LE DOMAINE DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage » entre la Caisse d’Allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace définies dans une convention qui s’inscrit dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles.
