5A3F - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FONCIER FERROVIAIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention d'occupation temporaire à titre gracieux du foncier ferroviaire, propriété de SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, pendant les différentes phases de réalisation des travaux du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
PROJET COT PRa St Louis_Réseau et GC_DEF CeA -
ANNEXE 1-PLAN A35-RD105-Plan domanial OT _plan -
ANNEXE_3-Diagnostic_environnemental -
ANNEXE_4-rapport_GEORISQUES -
ANNEXE 5 - Arrêté de DUP et Autorisation envir -
ANNEXE_7-RECOMMANDATIONS_SNCF_V5 -
ANNEXE 8 - Convention de financement -
ANNEXE_6-Servitudes_type_T1 et clause 2024 -
Deliberation_signe