AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU
Resumé
La concertation préalable prévue par l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme a été menée pour le projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau, de renaturation de la friche industrielle Steinheil et d'aménagements écologiques de la Bruche. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver le bilan de cette concertation préalable.
