CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN
Resumé
Le présent rapport dresse d'abord un état des lieux des Syndicats mixtes du PNRBV et du PNRVN (statut juridique, domaines d'intervention, localisation, budget, nombre d'agents, nombre de membres). Il évoque ensuite les contributions de la CeA au titre de l'année 2021 pour ces Syndicats mixtes, ainsi que la convention financière afférente pour le Syndicat de coopération du PNRVN (SYCOPARC).
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
ANNEXE-3_Synthèse-financière_Convention-financière-2021_SYCOPRC-CeA_PA-2021 -
2021-03-25_SYCOPARC_Convention-financière-2021_V3 -
ANNEXE-1_Urbanisme-Collèges_Convention-financière-2021_SYCOPARC-CeA_PA-2021 -
ANNEXE-2_Mission-Culture_Convention-financière-2021_SYCOPARC-CeA_PA-2021 -
ANNEXE-5_Financière_PA-2021_Convention-financière-2021_SYCOPRC-CeA -
ANNEXE-4_Carte_Parcs-vosgiens -
Deliberation