PDH - Proposition d'actualisation de la politique départementale d'aide pour l'habitat privé
Resumé
Lors de sa réunion du 2 novembre 2015, le Conseil Départemental a décidé d'actualiser ses dispositifs d'intervention en accompagnement des aides à la pierre de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). Le 14 décembre 2015, il a décidé de reconduire les programmes d'intérêt général (PIG) Rénov’Habitat 67 relatifs à l'amélioration des logements du parc privé et Adapt’Logis 67 relatif à l'adaptation des logements du parc privé à la perte d'autonomie et au handicap, jusqu'au 31 décembre 2017,date de la fin de la convention actuelle de délégation des aides à la pierre de l’ANAH et dans le cadre de la mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l'habitat, et de renouveler les missions de suivi-animation. Le présent rapport a pour objet de proposer d'adopter à l'identique le dispositif d'aides volontaristes applicables en complément des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat, dans le cadre de ces nouveaux programmes et d'approuver les conventions ou avenants de mise en œuvre des partenariats avec les 7 communautés de communes. Il propose également d'adopter deux outils de mise en œuvre du PIG Rénov'Habitat 67 sur le volet lutte contre la précarité énergétique : le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) et le fonds social pour les travaux de maîtrise de l’énergie dénommé « Warm Front 67 ».
