Proposition de cession de terrain à BRUMATH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à BRUMATH au profit d'un particulier.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à BRUMATH au profit d'un particulier.
