PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à la société "Pierres et Territoires de France-Alsace" pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant cinq logements d’un programme de construction de six logements situé à GEUDERTHEIM.
