Proposition d'échange de terrains à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les modalités d’un échange entre la Communauté de Communes de la région de BRUMATH et le Département du Bas-Rhin de parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM.
