Proposition de mise à jour des ratios d'avancement

Resumé

Après la réforme du statut des ingénieurs territoriaux du 26 février 2016 et la création du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux du 21 mars 2016, il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver la mise à jour du tableau des ratios d’avancement en vigueur dans la collectivité.

Pièces jointes