PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat.
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Pierres et Territoires de France-Alsace pour 2 prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant 4 logements d’un programme de construction à GEUDERTHEIM et 7 logements d’un programme de construction à ERGERSHEIM.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
16034 Conv. agrément PTFA PSLA GEUDERTHEIM.pdf -
16034 Annexe PSLA PTFA GEUDERTHEIM.pdf -
GEUDERTHEIM Convention signée entre l'opérateur et l'Etat.pdf -
16035 Conv. agrément PTFA PSLA ERGERSHEIM.pdf -
16035 Annexe PSLA PTFA ERGERSHEIM.pdf -
ERGERSHEIM Convention signée entre l'opérateur et l'Etat.pdf