Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de l'extension de la demi-pension du collège de l'Outre-Forêt à SOULTZ-SOUS-FORETS.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'Avant-Projet Définitif (APD) des travaux d'extension de la demi-pension du collège de l'Outre-Forêt à SOULTZ-SOUS-FORETS, dont les conditions d'accueil sont actuellement sous-dimensionnées.
