Proposition d'approbation d'un programme d'actions à développer par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'un projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion

Resumé

La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Suite à la sollicitation de M. le Préfet le 6 février 2017, le Département du Bas-Rhin s'est positionné le 23 février 2017, afin de solliciter le fonds pour une participation qui s'élèverait à 700 930 €. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les actions qui seraient développées et financées par le biais du FAPI. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin, visant les priorités conjointes et les actions qui seront développées grâce à ce financement. Afin de pouvoir bénéficier de ce fonds, le Département du Bas-Rhin doit conclure cette convention avec l'Etat avant le 30 avril 2017.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/04/2017
  • Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction :
  • Service : G - Mission insertion et emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement