Proposition de cession d'un terrain à MARLENHEIM le long de la RD 1004
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune de MARLENHEIM le long de la RD 1004.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales