PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions et des agréments, suite à la demande d’aide financière présentée par la SA Immobilière 3F Alsace, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, un dossier relatif à une opération financée en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) située à Obernai, est présenté.
