PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à un particulier à ERGERSHEIM
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention départementale, suite à la demande d'un particulier, au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale d’accessibilité, pour une opération réalisée par la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM.
