Liaison RD1083-RD829 à BENFELD-SAND - Proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage liée à l'opération et d'un projet de convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public départemental sur le territoire de la Commune de BENFELD
Resumé
La Communauté de Communes du Canton d'Erstein souhaite améliorer la desserte du Parc d'Activités des Nations et l'accessibilité des entreprises dans Benfeld. Le Département et la Communauté de Communes du Canton d'Erstein projettent de réaliser un projet de liaison entre la RD1083 et la RD829, comprenant deux opérations - la réalisation d'un giratoire sur la RD1083 et d'une piste cyclable longeant la liaison avec un passage inférieur sous la RD1083, sous maîtrise d'ouvrage communautaire; - la réalisation d'un barreau routier avec un giratoire de raccordement sur la RD829, sous maîtrise d'ouvrage départementale. Ces aménagements étant indissociables les uns des autres, il est proposé de désigner le Département comme maître d'ouvrage unique du projet global. Il est proposé qu'une convention soit conclue à cet effet, pour définir les modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs, certains ouvrages et équipements communautaires étant situés sur le domaine public routier départemental, il est proposé qu'une autre convention précise les modalités d'intervention de chaque collectivité en matière de gestion et d'entretien ultérieurs des différents ouvrages réalisés. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - de décider que le Département assurera la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble du projet d'aménagement de la liaison RD1083-RD829 à Benfeld-Sand; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre la Communauté de Communes et le Département actant la désignation de ce dernier comme maître d'ouvrage unique du projet et la participation de la Communauté de Communes à 80% du coût de l'opération; - d'approuver les termes du projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage et du projet de convention de gestion ultérieure des ouvrages et aménagements réalisés, à conclure entre la Communauté de Communes et le Département du Bas-Rhin.
