Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Départementale d’ajouter, à compter du 1er janvier 2018, les cadres d’emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des adjoints du patrimoine à la liste des cadres d’emplois concernés par les nouvelles modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) approuvées par l’organe délibérant de la collectivité le 8 décembre 2016 (CD/2016/189).
