Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs
Resumé
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 institue la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Placée sous la présidence du Département, la Conférence des Financeurs réunit l’ensemble des acteurs œuvrant sur ce champ autour d’une stratégie commune de prévention. Ce rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution par le Département – gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs – de subventions destinées à soutenir les projets de prévention inscrits dans le plan d’action 2018 adopté le 16 mai 2018 par l’ensemble des membres de la Conférence des Financeurs et d'approuver les termes du projet de modèle de convention à conclure entre le Département et les porteurs de projets dans le cadre de la Conférence des Financeurs.
